{"id":169,"date":"2026-10-13T16:35:39","date_gmt":"2026-10-13T16:35:39","guid":{"rendered":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/?page_id=169"},"modified":"2026-10-13T16:38:03","modified_gmt":"2026-10-13T16:38:03","slug":"charte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/charte\/","title":{"rendered":"Charte d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
\r\n

Charte d'utilisation de CotaGuidage Atelier<\/h3>\r\n

 <\/p>\r\n

https:\/\/cotaguidage-atelier.cdrp09.com\/<\/a><\/p>\r\n

Version du 2026-10-14 11:39<\/p>\r\n

Article 1 \u2014 Pr\u00e9ambule, objet et acceptation<\/h4>\r\n

Le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de la randonn\u00e9e p\u00e9destre de l'Ari\u00e8ge (CDRP09, FFRandonn\u00e9e Ari\u00e8ge), ci-apr\u00e8s \u00ab le Comit\u00e9 \u00bb, met gracieusement \u00e0 disposition des agents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) de l'Ari\u00e8ge et du Conseil d\u00e9partemental (CD09) un outil en ligne, CotaGuidage Atelier<\/b> (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Atelier \u00bb), accessible \u00e0 l'adresse ancrage.balisentrace.fr.<\/p>\r\n

L'Atelier sert \u00e0 modeler les trac\u00e9s des itin\u00e9raires de randonn\u00e9e<\/b> : les ajuster au chemin r\u00e9el en s'appuyant sur des fonds de r\u00e9f\u00e9rence (photographie a\u00e9rienne, LiDAR, fr\u00e9quentation), afin de pr\u00e9parer leur report dans Geotrek et leur int\u00e9gration au Plan d\u00e9partemental des itin\u00e9raires de promenade et de randonn\u00e9e (PDIPR).<\/p>\r\n

La pr\u00e9sente charte fixe les conditions de cette mise \u00e0 disposition. Toute connexion \u00e0 l'Atelier et toute utilisation de l'outil valent acceptation sans r\u00e9serve de la pr\u00e9sente charte<\/b> par l'utilisateur, qui s'engage \u00e0 la respecter. Elle est accessible \u00e0 tout moment depuis l'Atelier. L'utilisateur qui ne l'accepte pas s'abstient d'utiliser l'outil.<\/p>\r\n

Est \u00ab utilisateur \u00bb tout agent titulaire d'un compte sur l'Atelier. Est \u00ab collectivit\u00e9 \u00bb la structure (EPCI ou CD09) \u00e0 laquelle son compte est rattach\u00e9.<\/p>\r\n

Article 2 \u2014 Dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition<\/h4>\r\n

La mise \u00e0 disposition est consentie \u00e0 titre gratuit, pour une p\u00e9riode d'essai qui prend fin le 31 d\u00e9cembre 2026<\/b>. Elle n'est pas reconduite tacitement.<\/p>\r\n

Au-del\u00e0 de cette date, l'acc\u00e8s \u00e0 l'Atelier pourra \u00eatre prolong\u00e9 dans le cadre d'une convention entre le Comit\u00e9 et la collectivit\u00e9 (ou le Conseil d\u00e9partemental), dont les conditions seront d\u00e9finies d'ici l\u00e0. \u00c0 d\u00e9faut de convention, les comptes sont d\u00e9sactiv\u00e9s.<\/p>\r\n

La p\u00e9riode d'essai a aussi pour objet de recueillir l'avis des utilisateurs sur l'outil ; leurs retours sont les bienvenus (article 9).<\/p>\r\n

Article 3 \u2014 Acc\u00e8s et comptes<\/h4>\r\n
    \r\n
  1. Les comptes sont cr\u00e9\u00e9s par le Comit\u00e9, \u00e0 la demande de la collectivit\u00e9. Chaque compte est nominatif et personnel<\/b> ; il est rattach\u00e9 \u00e0 une seule collectivit\u00e9.<\/li>\r\n
  2. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et ne les pr\u00eate pas. Il change le mot de passe re\u00e7u d\u00e8s sa premi\u00e8re connexion. Toute action faite avec son compte est r\u00e9put\u00e9e faite par lui.<\/li>\r\n
  3. Il pr\u00e9vient sans d\u00e9lai le Comit\u00e9 en cas de perte, de vol ou de soup\u00e7on d'usage de ses identifiants par un tiers.<\/li>\r\n
  4. La collectivit\u00e9 informe le Comit\u00e9 du d\u00e9part ou du changement de fonctions d'un agent, pour que son compte soit d\u00e9sactiv\u00e9.<\/li>\r\n
  5. Un utilisateur voit et travaille les itin\u00e9raires de sa<\/b> collectivit\u00e9, partag\u00e9s avec les autres agents de celle-ci. Seuls les comptes de supervision du CD09 et du Comit\u00e9 (aide et maintenance) acc\u00e8dent aux itin\u00e9raires des autres collectivit\u00e9s, dans les limites d\u00e9crites par le guide d'utilisation.<\/li>\r\n
  6. Le Comit\u00e9 peut suspendre un compte en cas de manquement \u00e0 la charte ou de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'outil, en en informant l'utilisateur et sa collectivit\u00e9.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    Article 4 \u2014 Usage autoris\u00e9 et engagements de l'utilisateur<\/h4>\r\n

    L'Atelier est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage professionnel, pour le compte de la collectivit\u00e9 : le modelage, la v\u00e9rification et la pr\u00e9paration des trac\u00e9s de ses itin\u00e9raires. L'utilisateur s'engage \u00e0 :<\/p>\r\n

      \r\n
    • utiliser l'outil conform\u00e9ment au guide d'utilisation<\/b> et aux r\u00e8gles du protocole d\u00e9partemental de num\u00e9risation des itin\u00e9raires ;<\/li>\r\n
    • ne pas en faire un usage commercial, ni le mettre \u00e0 disposition de tiers ;<\/li>\r\n
    • ne pas chercher \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es d'autres collectivit\u00e9s, \u00e0 contourner les droits d'acc\u00e8s, ni \u00e0 perturber le fonctionnement de l'outil (scripts automatiques, t\u00e9l\u00e9chargements massifs, tests d'intrusion) ;<\/li>\r\n
    • ne pas extraire en masse les fonds de carte ni les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation affich\u00e9s par l'outil ;<\/li>\r\n
    • r\u00e9diger les signalements de fa\u00e7on factuelle, sans propos injurieux ni donn\u00e9es personnelles de tiers (nom d'un propri\u00e9taire, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026) ;<\/li>\r\n
    • signaler au Comit\u00e9 toute anomalie, erreur ou faille constat\u00e9e, sans l'exploiter.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

      Article 5 \u2014 Donn\u00e9es<\/h4>\r\n

      5.1 Itin\u00e9raires import\u00e9s.<\/b> Les itin\u00e9raires et tron\u00e7ons import\u00e9s de Geotrek restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs producteurs ; Geotrek est administr\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental. L'Atelier les lit, il n'\u00e9crit jamais dans Geotrek : le report du trac\u00e9 model\u00e9 dans Geotrek reste un geste de la collectivit\u00e9.<\/p>\r\n

      5.2 Trac\u00e9s model\u00e9s.<\/b> Les trac\u00e9s produits dans l'Atelier (model\u00e9s, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, signalements) restent la propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9. En contrepartie de la mise \u00e0 disposition gratuite, la collectivit\u00e9 conc\u00e8de au Comit\u00e9 un droit d'usage gratuit et non exclusif de ces trac\u00e9s, pour les conserver, les analyser et les int\u00e9grer \u00e0 sa base des itin\u00e9raires de l'Ari\u00e8ge (CotaGuidage R\u00e9seau), avec mention de leur origine. Ce droit survit \u00e0 la fin de la mise \u00e0 disposition.<\/p>\r\n

      5.3 Fonds de carte.<\/b> Les fonds affich\u00e9s proviennent de tiers et restent soumis \u00e0 leurs propres conditions : donn\u00e9es de l'IGN (G\u00e9oplateforme, sous Licence ouverte Etalab 2.0, sauf le Scan 25 soumis aux conditions de l'IGN), OpenStreetMap (\u00a9 contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL), parcellaire cadastral. Le cadastre est indicatif et non opposable ; la num\u00e9risation reste ind\u00e9pendante de lui.<\/p>\r\n

      5.4 Donn\u00e9es de fr\u00e9quentation.<\/b> Elles sont issues de traces GPS grand public agr\u00e9g\u00e9es. Elles sont fournies \u00e0 titre indicatif, pour l'aide au modelage dans l'Atelier, et ne peuvent \u00eatre extraites ni rediffus\u00e9es.<\/p>\r\n

      5.5 Cartes partag\u00e9es.<\/b> Le lien \u00ab carte \u2197 \u00bb d'un signalement, d'un itin\u00e9raire ou d'un tron\u00e7on ouvre une carte sans connexion<\/b> \u00e0 quiconque le d\u00e9tient. L'utilisateur choisit \u00e0 qui il l'envoie et en r\u00e9pond. Le Comit\u00e9 peut r\u00e9voquer l'ensemble des liens \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n

      5.6 Sauvegarde.<\/b> L'Atelier n'est pas un outil d'archivage. L'utilisateur t\u00e9l\u00e9charge r\u00e9guli\u00e8rement les fichiers GPX de son travail (zone \u00ab Fichiers GPX \u00bb) et les conserve dans les outils de sa collectivit\u00e9.<\/p>\r\n

      Article 6 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\r\n

      Le Comit\u00e9 est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\r\n

        \r\n
      • Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/b> nom, identifiant, adresse \u00e9lectronique professionnelle, collectivit\u00e9 ; nom de l'auteur et date des itin\u00e9raires, modifications, signalements et masquages ; date d'acceptation de la pr\u00e9sente charte ; journaux techniques du serveur (adresse IP, dates de connexion).<\/li>\r\n
      • Finalit\u00e9s :<\/b> gestion des acc\u00e8s, partage du travail au sein de la collectivit\u00e9, tra\u00e7abilit\u00e9 des modifications, s\u00e9curit\u00e9 de l'outil.<\/li>\r\n
      • Base l\u00e9gale :<\/b> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Comit\u00e9 \u00e0 fournir et s\u00e9curiser l'outil mis \u00e0 disposition.<\/li>\r\n
      • Destinataires :<\/b> le Comit\u00e9 ; les agents de la m\u00eame collectivit\u00e9 ; les comptes de supervision (CD09, Comit\u00e9) ; l'h\u00e9bergeur OVH, en France, comme sous-traitant.<\/li>\r\n
      • Dur\u00e9e de conservation :<\/b> comptes : jusqu'\u00e0 la fin de la mise \u00e0 disposition, puis suppression sous trois mois ; nom de l'auteur attach\u00e9 \u00e0 un trac\u00e9 ou \u00e0 un signalement : aussi longtemps que ce trac\u00e9 est conserv\u00e9.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

        Chaque utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, \u00e0 exercer aupr\u00e8s du Comit\u00e9 (article 9). Il peut aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL. L'Atelier ne d\u00e9pose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience ; seuls les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la connexion sont utilis\u00e9s.<\/p>\r\n

        Article 7 \u2014 Responsabilit\u00e9s<\/h4>\r\n

        7.1 Un outil d'aide, fourni en l'\u00e9tat.<\/b> L'Atelier est un outil d'aide au modelage, mis \u00e0 disposition gratuitement et \u00ab en l'\u00e9tat \u00bb pendant une p\u00e9riode d'essai. Le Comit\u00e9 ne garantit ni son absence d'erreurs, ni sa disponibilit\u00e9 permanente, ni l'exactitude ou l'actualit\u00e9 des fonds de carte et des donn\u00e9es de tiers qu'il affiche (articles 5.3 et 5.4). Les aides automatiques (Sillon de passage, recalage, raccords) proposent ; elles ne valident rien.<\/p>\r\n

        7.2 Le trac\u00e9 reste sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9.<\/b> Les trac\u00e9s model\u00e9s dans l'Atelier sont produits par les agents de la collectivit\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9. Il appartient \u00e0 la collectivit\u00e9 d'en v\u00e9rifier la justesse avant tout usage, et au Conseil d\u00e9partemental de d\u00e9cider de leur int\u00e9gration au PDIPR. L'avis ou la v\u00e9rification \u00e9ventuelle du Comit\u00e9 constitue un conseil ; il ne transf\u00e8re pas au Comit\u00e9 la responsabilit\u00e9 du trac\u00e9.<\/p>\r\n

        7.3 Usages sur le terrain.<\/b> Un trac\u00e9 num\u00e9rique ne remplace ni le balisage, ni la reconnaissance de terrain, ni l'appr\u00e9ciation des conditions (m\u00e9t\u00e9o, fermetures, arr\u00eat\u00e9s, \u00e9tat du sentier). Le Comit\u00e9 ne r\u00e9pond pas des cons\u00e9quences de l'utilisation, par la collectivit\u00e9 ou par des tiers, des trac\u00e9s produits ou diffus\u00e9s \u00e0 partir de l'Atelier.<\/p>\r\n

        7.4 Ce dont le Comit\u00e9 ne r\u00e9pond pas.<\/b> Dans les limites permises par la loi, le Comit\u00e9 ne peut \u00eatre tenu responsable :<\/p>\r\n

          \r\n
        • des interruptions, ralentissements ou indisponibilit\u00e9s de l'outil, y compris pour maintenance, migration ou d\u00e9faillance de l'h\u00e9bergeur ou des services tiers ;<\/li>\r\n
        • de la perte ou de l'alt\u00e9ration de donn\u00e9es, l'utilisateur devant conserver ses propres copies (article 5.6) ;<\/li>\r\n
        • des retards pris dans les programmes de la collectivit\u00e9 du fait de l'outil ;<\/li>\r\n
        • de l'usage fait des comptes et des liens de cartes partag\u00e9es par leurs d\u00e9tenteurs ;<\/li>\r\n
        • du contenu des signalements, qui engage leur auteur.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

          Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Comit\u00e9.<\/p>\r\n

          7.5 Responsabilit\u00e9 de l'utilisateur.<\/b> L'utilisateur r\u00e9pond de l'usage qu'il fait de son compte, du respect de la pr\u00e9sente charte et des donn\u00e9es qu'il saisit.<\/p>\r\n

          Article 8 \u2014 Disponibilit\u00e9, maintenance et s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\r\n
            \r\n
          1. Le Comit\u00e9 s'efforce de maintenir l'Atelier accessible et fonctionnel, sans engagement de d\u00e9lai ni de taux de disponibilit\u00e9. L'outil est maintenu par le Comit\u00e9 avec des moyens limit\u00e9s ; l'assistance est assur\u00e9e aux jours et heures ouvrables, dans la mesure du possible.<\/li>\r\n
          2. Le Comit\u00e9 peut faire \u00e9voluer l'outil \u00e0 tout moment (fonctions, \u00e9crans, fonds de carte), notamment pour tenir compte des retours de la p\u00e9riode d'essai.<\/li>\r\n
          3. Pour une maintenance ou un changement d'h\u00e9bergement, l'Atelier peut \u00eatre gel\u00e9<\/b> : il reste consultable, mais aucune modification n'est enregistr\u00e9e. Un bandeau l'indique ; le Comit\u00e9 pr\u00e9vient les utilisateurs autant que possible \u00e0 l'avance.<\/li>\r\n
          4. Le Comit\u00e9 prend des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger l'outil et les donn\u00e9es (acc\u00e8s chiffr\u00e9 en HTTPS, cloisonnement entre collectivit\u00e9s, sauvegardes). Aucun syst\u00e8me n'\u00e9tant infaillible, l'utilisateur y contribue en prot\u00e9geant ses identifiants (article 3).<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            Article 9 \u2014 Dispositions finales<\/h4>\r\n

            9.1 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/b> L'Atelier, son code, ses \u00e9crans, son guide et la m\u00e9thode CotaGuidage restent la propri\u00e9t\u00e9 du Comit\u00e9 et de leurs auteurs. La mise \u00e0 disposition ne conf\u00e8re qu'un droit d'utilisation personnel, pour la dur\u00e9e de l'article 2. Toute copie, reproduction ou r\u00e9utilisation de l'outil ou de la m\u00e9thode hors de l'Atelier demande l'accord \u00e9crit du Comit\u00e9.<\/p>\r\n

            9.2 Fin de la mise \u00e0 disposition.<\/b> Elle prend fin le 31 d\u00e9cembre 2026, ou plus t\u00f4t en cas de manquement grave \u00e0 la charte, ou si le Comit\u00e9 cesse de fournir l'outil (avec un pr\u00e9avis d'un mois). Avant la fin, la collectivit\u00e9 t\u00e9l\u00e9charge les fichiers GPX dont elle a besoin ; sur demande, le Comit\u00e9 lui remet l'ensemble de ses trac\u00e9s. Les trac\u00e9s restent ensuite conserv\u00e9s par le Comit\u00e9 dans les conditions des articles 5.2 et 6.<\/p>\r\n

            9.3 \u00c9volution de la charte.<\/b> Le Comit\u00e9 peut modifier la charte. La nouvelle version est publi\u00e9e dans l'Atelier et les utilisateurs en sont inform\u00e9s ; elle leur est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 leur connexion suivante, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.<\/p>\r\n

            9.4 Retours et litiges.<\/b> Les remarques, demandes d'\u00e9volution et anomalies sont adress\u00e9es au Comit\u00e9. Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la charte est d'abord recherch\u00e9 \u00e0 l'amiable entre le Comit\u00e9 et la collectivit\u00e9. La charte est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\r\n

            9.5 Contact.<\/b> Marc BERTOIS
            \r\nmbertois@ffrandonnee.fr
            \r\nCDRP09
            \r\nMaison du Tourisme \u2013 2 Boulevard Du Sud
            \r\n09000 FOIX<\/p>\r\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-169","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/169","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=169"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/169\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":171,"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/169\/revisions\/171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ancrage.balisentrace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=169"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}